Conditions générales de vente
Sunigo – Vente en ligne de panneaux solaires plug and play en Belgique
Dernière mise à jour : 04/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Sunigo, entreprise enregistrée en Belgique et toute personne physique située en Belgique effectuant un achat via le site internet www.sunigo.be, ci-après dénommée "le Client".
Sunigo propose à la vente en ligne des kits solaires photovoltaïques « plug and play » à destination des particuliers, permettant une installation simple, rapide et légale sur lle réseau domestique.
Article 2 – Acceptation des conditions
La passation d’une commande via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (puissance, dimensions, contenu du kit, compatibilité, etc.) sont détaillées sur chaque fiche produit.
Sunigo met tout en œuvre pour fournir des informations précises, mais n’est pas responsable d’erreurs éventuelles de description ou d’illustration non substantielles.
Article 4 – Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site www.sunigo.be. Elle est confirmée par e-mail une fois le paiement reçu.
Sunigo se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou d’indisponibilité du produit.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 6% ou 21% selon le type de client et d’installation), hors frais de livraison.
Sunigo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur à la date de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via [Nom du prestataire de paiement].
Article 7 – Livraison
Sunigo livre exclusivement en Belgique. Le délai moyen de livraison est de [X] jours ouvrables.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans les 48 heures, ainsi qu'à Sunigo.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour notifier sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Garantie
Les produits Sunigo bénéficient :
- De la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la loi belge
- De la garantie contre les vices cachés
- D’une garantie commerciale pouvant aller jusqu’à 10 ans selon les composants (cf. fiche produit)
Toute demande doit être adressée par e-mail à hello@sunigo.be, accompagnée de la preuve d’achat.
Article 10 – Responsabilité
Sunigo ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise installation ou utilisation non conforme des produits (par exemple : branchement incorrect, utilisation extérieure non autorisée, non-respect des normes électriques belges).
Une notice claire est fournie pour chaque kit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client, conformément au RGPD et à la législation belge sur la vie privée.
Le Client peut à tout moment accéder, corriger ou demander la suppression de ses données via l’adresse hello@sunigo.be.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux francophones du ressort de Nivelles seront compétents.